Les nouvelles dispositions en matière de cessation d’activité des ICPE, issues du décret n°2021-1096
du 19 août 2021, sont en vigueur depuis le 1er juin 2022.
Article-interview, paru dans le Bulletin de droit de l’environnement industriel n°99, Patricia rappelle
la nouvelle réglementation en vigueur au 1er juin 2022 et interroge trois bureaux d’études, experts
en dépollution, afin de connaitre leurs attentes et inquiétudes, en relation aux nouvelles dispositions
au stade de la mise en sécurité du site et la conformité de la mise en œuvre des mesures de
réhabilitation des sites industriels en cessation d’activité.
Sarah Weill Jean-François KALCK Artelia
Eric Branquet ECOFIELD CONSULTING
Cuba-Sichler – PCS LATAM Avocat
Wolters Kluwer France