Par notre pratique dans la gestion des contentieux auprès du tribunal de commerce et du tribunal judiciaire en droit général des affaires et droit commercial, nous vous conseillons et défendons vos intérêts dans le cadre de vos litiges vous opposant à des personnes morales ou physiques.
- Responsabilité civile et pénale des dirigeants des sociétés in bonis ou en redressement judiciaire.
- Négociation des contrats, le cas échéant, résolution de conflits commerciaux, inexécution contractuelle (contrat d’agent commercial, de distribution, …).
- Recouvrement des créances, mise en œuvre des saisies conservatoires, mesures d’exécution, nantissements, rétractation des ordonnances du JEX civil ou commercial.
Dans le secteur Agroalimentaire, accompagnement des entreprises export/import des produits frais (fruits et légumes) et de la pêche, produits agricoles et matières premières.
- Restrictions sanitaires et mesures de police, nationales et européennes, régissant la mise sur le marché des denrées destinés à l’alimentation (notifications RASFF, teneurs maximales des contaminants, étiquetage, emballages, etc.)
- Produits réglementés : Nouveaux aliments ou Novel foods, compléments alimentaires, huiles essentielles, Insectes, Cannabidiol CBD, Agriculture biologique, …
- Non-conformité des produits, impayés, contrats de concession fruits et légumes, sinistres, etc.
- Pratiques commerciales trompeuses, poursuites administratives et pénales.
A l’international, fortement positionné en Amérique latine et les Caraïbes, notamment dans les pays de l’Alliance du Pacifique : Chili, Colombie, Mexique et Pérou, nous vous accompagnons dans vos projets d’implantation dans la zone LATAM. A notre approche biculturelle et la connaissance des pratiques spécifiques au contexte économique et social de la région, s’ajoute un solide réseau régional pluridisciplinaire de partenaires, acteurs publics et privés.
- Création de filiales, succursales, établissements stables, procédures d’accréditation pour participer aux appels d’offre et identification des opportunités d’affaires et des associations stratégiques en Amérique latine.
- Recouvrement des créances, mesures conservatoires, procédures d’exécution auprès des débiteurs, personnes morales ou physiques, résidant en Amérique latine.
- Contraintes en droit social et la mobilité internationale des travailleurs (contrats d’expatriation, portage salarial, VIE, …).
- Rédaction, mise en œuvre et suivi des contrats commerciaux internationaux (Agent Commercial, contrat de Distribution, Vente internationale de marchandises, Prestation de services, Joint-Venture, …).