Janvier 2024. Article à la Gazette du Palais, édition janvier 2024 reprenant les travaux de l’Atelier des Voies d’Exécution qui…
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ARTICLE sur la COP15 Biodiversité et les Ressources Génétiques
Ayant acquis une importante expertise en matière de règlementations liées à l’accès aux ressourcesgénétiques et le partage des avantages (APA)…
Nouvelles règles en matière de cessation d’activités des ICPE – mai 2022
Les nouvelles dispositions en matière de cessation d’activité des ICPE, issues du décret n°2021-1096du 19 août 2021, sont en vigueur…