Les défis liés au changement climatique, à l’économie circulaire, à la transition écologique et aujourd’hui, à la crise sanitaire causée par la COVID, génèrent une charge réglementaire environnementale de plus en plus exigeante pour les entreprises et les industries, tous secteurs confondus. La nécessaire implication des entreprises dans la poursuite des objectifs de l’Accord de Paris, des 17 Objectifs du Développement Durable ODD, vers une économie sobre en carbone, est plus que jamais palpable. Dans ce contexte, PCS LATAM Avocat vous assiste, tant en conseil comme en contentieux, devant les tribunaux (judiciaire, de commerce) ou auprès de l’Administration et les collectivités locales.

• INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT OU ICPE : échanges et conflits avec l’Administration ou avec des tiers, impliquant la responsabilité administrative (recours administratifs, mises en demeure), pénale (plaintes, mises en examen) ou civile de l’ICPE ou celle de ses exploitants dirigeants.

• GESTION DES SITES ET SOLS POLLUÉS, impliquant soit des ICPE, notamment en fin d’activité, soit des personnes morales ou physiques non ICPE (opérations immobilières de vente, remise en état, procédure de tiers demandeur), en lien avec des entités publiques ou privées.

• RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES ET COMPLIANCE. Assistance aux entreprises dans l’élaboration de leurs politiques de Conformité et les déclarations de performance extra-financière des entreprises (article L. 225 102-1 du Code de commerce français).

En matière de Biodiversité, fort de nos missions auprès des acteurs clés du secteur pharmaceutique, nous vous conseillons en matière d’accès aux ressources génétiques et concrètement, sur la règlementation UE et celle des pays de l’Amérique latine portant sur l’Accès et Partage des Avantages (APA), pour l‘application du Protocole de Nagoya.